Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS LE LOUP BLEU PARIS, enregistrée sous le numéro de Siret 81171951700013, dénommé ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Passagedore.com, dénommé ci-après « l’acheteur ». 

L’acquisition d’un bien via le site Passagedore.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulière non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS 

Les produits proposés figurent sur le site Passagedore.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

TARIFS

Les prix indiqués sur le site Passagedore.com sont des prix TTC en euros. Il ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

COMMANDES 

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. 

Les commandes ne sont définitives que lorsque elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. 

PAIEMENT

L’acheteur effectue son paiement par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.

 

LIVRAISON

La livraison s’effectue par colissimo avec signature. Le délai d’expédition est estimé entre 2 et 15 jours après réception du règlement. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation à compter de la réception de la commande.

Le cas échéant, merci de contacter de vendeur via contact@passagedore.com pour connaître les conditions de retour. 

 

RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. 

À ce titre, la force majeur s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en oeuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux. 

 

ARCHIVAGE / PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur. 

 

DONNÉES PERSONNELLES / MENTION LÉGALES 

La société Passage Doré s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous envoyant un courrier.

 

INFORMATIONS 

Raison sociale : SAS LE LOUP BLEU

Siège social : 10 Rue du Château d’Eau 75010 Paris

N° Siret : 81171951700013

Code APE / NAF : 4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978) sur l’ensemble de nos pages.

Pour exercer, adresses-vous à contact@passagedore.com